Conditions générales
de vente

Dernière mise à jour :

1. Présentation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Emmanuel Hoarau — Spirhit Studio Entrepreneur Individuel (EI) SIRET : 98825524600015 Adresse : 23 Chemin Stéphane 97430, Le Tampon Email : emmanuel.hoarau.run@gmail.com

ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

Le Prestataire propose des prestations de direction artistique et de brand design, notamment :

• Création d'identité de marque (logo, charte graphique, déclinaisons)

• Direction artistique et image créative (affiches, covers, campagnes visuelles)

• Stratégie de contenu et production éditoriale (vidéos, posts, carrousels)

Le détail de chaque offre, son périmètre et son tarif indicatif sont présentés sur le site ou communiqués par devis personnalisé.

3. Devis et commande

Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi après un échange avec le Client (appel découverte ou brief écrit).

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme à réception :

• D'un devis signé par le Client (mention « Bon pour accord », date et signature), ou

• D'une confirmation écrite (email) valant accord, accompagnée du règlement de l'acompte prévu à l'article 4.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros. Sauf mention contraire, le Prestataire n'étant pas assujetti à la TVA (article 293 B du Code général des impôts — franchise en base de TVA), les prix indiqués s'entendent nets, sans TVA applicable.

Modalités de paiement standard :

• Acompte de 50% à la signature du devis, avant démarrage du projet

• Solde de 50% à la livraison finale des fichiers

Le paiement s'effectue par virement bancaire [OU AUTRE MOYEN QUE TU ACCEPTES]. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur facture.

En cas de retard de paiement, une pénalité de retard au taux légal en vigueur pourra être appliquée, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (applicable aux clients professionnels, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce).

5. Délais de réalisation

Les délais annoncés (par exemple 7 à 10 jours pour une identité Essentielle, 3 à 5 semaines pour une identité Signature) sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires au projet (brief complet, contenus, validations).

Ces délais peuvent être allongés en cas de retard du Client dans la transmission des éléments demandés ou dans la validation des étapes intermédiaires.

6. Révisions

Chaque offre inclut un nombre de tours de révisions défini au devis (généralement 2 rounds pour les offres Signature/Campagne). Toute révision supplémentaire ou modification substantielle du brief initial pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire, communiquée au Client avant réalisation.

7. Propriété intellectuelle

Jusqu'au paiement intégral de la prestation, l'ensemble des créations (logos, visuels, fichiers sources) reste la propriété exclusive du Prestataire.

À réception du paiement intégral, les droits d'usage des créations finales livrées sont transférés au Client, pour l'exploitation prévue au devis (usage commercial de sa marque, de ses supports de communication).

Les propositions créatives non retenues, les fichiers de travail intermédiaires et les méthodes de conception restent la propriété du Prestataire.

Sauf demande contraire et écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit de présenter le projet réalisé dans son portfolio, sur ses réseaux sociaux et sur son site, à des fins de démonstration de son travail.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir dans les meilleurs délais les éléments nécessaires à la réalisation du projet (contenus, logos existants, accès nécessaires)

• Valider ou formuler ses retours dans un délai raisonnable à chaque étape

• Ne pas exploiter les propositions créatives non finalisées ou non payées intégralement

9. Annulation

En cas d'annulation du projet par le Client après validation du devis, l'acompte versé reste acquis au Prestataire, couvrant le travail déjà engagé.

Si le Client est un consommateur particulier (hors cadre professionnel) ayant contracté à distance, il bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, sauf si l'exécution du service a débuté avec son accord exprès avant la fin de ce délai — auquel cas le droit de rétractation ne s'applique plus dès lors que le service est pleinement exécuté.

10. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à exécuter sa prestation avec professionnalisme et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de préjudice indirect résultant de l'utilisation des créations livrées.

Le Prestataire ne garantit pas de résultat commercial (nombre de clients, chiffre d'affaires) découlant de l'utilisation des créations — son obligation porte sur la qualité et la conformité de la prestation au brief validé.

11. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par le Client dans le cadre du projet, sauf accord contraire.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.

Pour toute question relative à ces CGV, contactez : emmanuel.hoarau.run@gmail.com